şŁ˝ÇĆĆ˝â°ć

Comités du Conseil de surveillance

Afin d’exercer sa mission dans les meilleures conditions, le Conseil de surveillance s’appuie sur deux comités : le Comité d’audit, des risques et de la conformité et le Comité de gouvernance et du développement durable.

 

ComitĂ© d’audit, des risques et de la conformitĂ©Ěý

Le ComitĂ© d’audit, des risques et de la conformitĂ© de şŁ˝ÇĆĆ˝â°ć a pour tâche principale d’assurer le suivi :Ěý

  • du processus d’élaboration des informations comptables et financières et des informations en matière de durabilitĂ© (les « Informations DurabilitĂ© ») ;Ěý
  • de l’efficacitĂ© des systèmes de contrĂ´le interne et de gestion des risques et de l’audit interne ;Ěý
  • de la rĂ©alisation des missions de commissariat aux comptes et de certification des Informations DurabilitĂ©, etĚý
  • de l’indĂ©pendance des intervenants pour l’exercice des missions de certification des comptes et de certification des Informations DurabilitĂ©.Ěý

Ses missions sont dĂ©taillĂ©es au sein du règlement intĂ©rieur du Conseil de surveillance.Ěý

Le ComitĂ© d’audit, des risques et de la conformitĂ© est composĂ© de six membres :Ěý

  • Gervais Pellissier (PrĂ©sident du ComitĂ©, Vice-PrĂ©sident et membre rĂ©fĂ©rent du Conseil de surveillance, membre indĂ©pendant)Ěý
  • Franca Bertagnin Benetton (membre indĂ©pendant)Ěý
  • Fabienne Lecorvaisier (membre indĂ©pendant)Ěý
  • François de MitryĚý
  • William D. Torchiana (PrĂ©sident du ComitĂ© de gouvernance et du dĂ©veloppement durable et membre indĂ©pendant)Ěý
  • Humbert de şŁ˝ÇĆĆ˝â°ćĚý
  • SecrĂ©taire : Étienne Grobon, Directeur de l’Audit interneĚý

 

ComitĂ© de gouvernance et du dĂ©veloppement durableĚý

Le ComitĂ© de gouvernance et du dĂ©veloppement durable de şŁ˝ÇĆĆ˝â°ć assure les fonctions du comitĂ© de nomination et du comitĂ© des rĂ©munĂ©rations. Il a notamment pour missions :Ěý

  • de proposer la nomination ou le renouvellement des membres du Directoire ;Ěý
  • d’élaborer les plans de succession au Conseil de surveillance et au Directoire ;Ěý
  • de proposer la rĂ©munĂ©ration des membres du Directoire et la rĂ©partition de la rĂ©munĂ©ration des membres du Conseil de surveillance ;Ěý
  • de dĂ©finir et Ă©valuer les objectifs ESG qui conditionnent la rĂ©munĂ©ration du Directoire ;Ěý
  • de veiller Ă  ce que les membres du Conseil disposent des compĂ©tences nĂ©cessaires Ă  l’apprĂ©ciation des enjeux, risques et opportunitĂ©s en matière ESG, et Ă  la comprĂ©hension des règlementations et standards en la matière.ĚýĚý

Ses missions sont dĂ©taillĂ©es au sein du règlement intĂ©rieur du Conseil de surveillance.Ěý

Le Comité de gouvernance et du développement durable est composé de sept membres :

  • William D. Torchiana (PrĂ©sident du ComitĂ© et membre indĂ©pendant)Ěý
  • BĂ©nĂ©dicte CosteĚý
  • Fabienne Lecorvaisier (membre indĂ©pendant)Ěý
  • Priscilla de MoustierĚý
  • Gervais Pellissier (Vice-PrĂ©sident et membre rĂ©fĂ©rent du Conseil de surveillance, PrĂ©sident du ComitĂ© d’audit, des risques et de la conformitĂ©, membre indĂ©pendant)Ěý
  • Sophie Tomasi (membre reprĂ©sentant les salariĂ©s)Ěý
  • Thomas de VilleneuveĚý
  • SecrĂ©taire : SĂ©bastien Metzger,ĚýSecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral
Liens utiles
Liens utiles

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S’agissant des États membres de l’Espace économique européen autres que la France (les « Etats Membres Concernés ») soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié (le « Règlement Prospectus »), ainsi que du Royaume-Uni, les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux personnes morales qui sont des investisseurs qualifiés au sens du Règlement Prospectus, qui fait également partie intégrante du droit interne au Royaume-Uni en vertu de l’European Union (Withdrawal) Act 2018 (l’« EUWA »). Ces restrictions concernant les Etats Membres Concernés et le Royaume-Uni s’ajoutent à toute autre restriction applicable dans les Etats Membres Concernés et au Royaume-Uni. Les informations contenues dans les pages suivantes ne constituent pas une offre de souscription de titres de la société dans tout autre pays.

Ce site internet et les informations qui y figurent ne sont pas destinĂ©s et ne doivent pas ĂŞtre consultĂ©s par, ni distribuĂ©s ou envoyĂ©s Ă  des personnes rĂ©sidant ou physiquement prĂ©sentes aux ɳٲąłŮ˛ő-±«˛Ôľ±˛ő d’AmĂ©rique (incluant leurs territoires, ci-après les « ɳٲąłŮ˛ő-±«˛Ôľ±˛ő »), au Canada, au Japon ou en Australie et ne constituent pas et ne doivent pas ĂŞtre interprĂ©tĂ©s comme une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription, directement ou indirectement, pour des actions ou autres titres de şŁ˝ÇĆĆ˝â°ć aux ɳٲąłŮ˛ő-±«˛Ôľ±˛ő, au Canada, au Japon ou en Australie, ou Ă  toute personne agissant pour le compte ou pour le bĂ©nĂ©fice de toute personne rĂ©sidant aux ɳٲąłŮ˛ő-±«˛Ôľ±˛ő, au Japon, au Canada ou en Australie, y compris toute sociĂ©tĂ© ou autre entitĂ© rĂ©gie par les lois des Etats-Unis, du Japon, du Canada ou de l’Australie. Les actions ou autres titres mentionnĂ©s sur ce site internet n’ont pas Ă©tĂ© et ne seront pas enregistrĂ©s au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifiĂ© (le « U.S. Securities Act ») et ne peuvent ĂŞtre ni offerts ni cĂ©dĂ©s aux ɳٲąłŮ˛ő-±«˛Ôľ±˛ő sans enregistrement ou exemption d’enregistrement conformĂ©ment au U.S. Securities Act.

Toute personne rĂ©sidant hors de France et hors des ɳٲąłŮ˛ő-±«˛Ôľ±˛ő, du Canada, du Japon et de l’Australie, souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devra tout d’abord s’assurer qu’il n’existe pas de lois et règlements locaux lui interdisant ou limitant son droit d’accĂ©der Ă  ce site internet ou requĂ©rant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d’acquĂ©rir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n’a Ă©tĂ© obtenu. şŁ˝ÇĆĆ˝â°ć dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de violation de la lĂ©gislation et la règlementation applicables par quelque personne que ce soit.

Je certifie par conséquent que :

(1) Je suis résident et physiquement présent en France ;

Ou

(2) Je suis résident et physiquement présent dans un des États Membres de l’Espace Économique Européen (autre que la France) ou au Royaume-Uni et je suis soit :

(a) un investisseur qualifié, tel que défini par le Règlement (UE) 2017/1129, qui fait également partie intégrante du droit interne au Royaume-Uni en vertu de l’EUWA ;

(b) autorisé par la loi ou la règlementation applicable à accéder à ces informations ;

et

(3) Je ne suis pas rĂ©sident ou physiquement prĂ©sent aux ɳٲąłŮ˛ő-±«˛Ôľ±˛ő, au Canada, au Japon ou en Australie.

J’ai lu et compris ce qui prĂ©cède, certifie l’exactitude des dĂ©clarations ci-dessus et m’engage Ă  respecter toutes les conditions dĂ©crites sur cette page :

Yes, I certify the foregoing
No, I don’t certify the foregoing

Avertissement

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France

En France, les informations contenues dans les pages qui suivent sont librement accessibles aux résidents français physiquement présents en France.

Espace économique européen

S’agissant des États membres de l’Espace Ă©conomique europĂ©en autres que la France (les «ĚýEtats Membres ConcernĂ©sĚý»), les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinĂ©es aux investisseurs qualifiĂ©s tels que dĂ©finis au point (e) de l’article 2 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement et du Conseil EuropĂ©en du 14 juin 2017, tel qu’amendĂ© (le «ĚýRèglement ProspectusĚý»).

Ces restrictions concernant les Etats Membres Concernés s’ajoutent à toute autre restriction applicable dans les Etats Membres Concernés.

Aucune action n’a Ă©tĂ© entreprise ou ne sera entreprise afin que les obligations Ă©mises par şŁ˝ÇĆĆ˝â°ć soient offertes ou vendues Ă  des investisseurs de dĂ©tail dans l’Espace Ă©conomique europĂ©en. En consĂ©quence, aucun document d’informations clĂ© (key information document) requis par le Règlement (UE) n° 1286/2014 (tel que modifiĂ©, le «ĚýRèglement PRIIPsĚý») pour offrir ou vendre les obligations Ă©mises par şŁ˝ÇĆĆ˝â°ć ou les mettre autrement Ă  la disposition des investisseurs de dĂ©tail dans l’Espace Ă©conomique europĂ©en n’a Ă©tĂ© prĂ©parĂ© et, par consĂ©quent, offrir ou vendre les obligations mentionnĂ©s dans les pages qui suivent ou les mettre autrement Ă  la disposition de tout investisseur de dĂ©tail dans l’Espace Ă©conomique europĂ©en peut ĂŞtre illĂ©gal en vertu du Règlement PRIIPs.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, les informations contenues dans les pages qui suivent sont destinĂ©es uniquement aux investisseurs qualifiĂ©s tels que dĂ©finis au point (e) de l’article 2 du Règlement (UE) 2017/1129 tel qu’intĂ©grĂ© en droit national au Royaume-Uni en vertu de l’European Union (Withdrawal) Act 2018 (le «ĚýUK Prospectus RegulationĚý»).

Aucune action n’a Ă©tĂ© entreprise ou ne sera entreprise afin que les obligations Ă©mises par şŁ˝ÇĆĆ˝â°ć soient offertes ou vendues Ă  des investisseurs de dĂ©tail au Royaume-Uni. En consĂ©quence, aucun document d’informations clĂ© (key information document) requis par le Règlement (UE) n° 1286/2014 tel que faisant partie du droit national en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018 (le «ĚýUK PRIIPs RegulationĚý») pour offrir ou vendre les obligations Ă©mises par şŁ˝ÇĆĆ˝â°ć ou les mettre autrement Ă  la disposition des investisseurs de dĂ©tail au Royaume-Uni n’a Ă©tĂ© prĂ©parĂ© et, par consĂ©quent, offrir ou vendre les obligations mentionnĂ©s dans les pages qui suivent ou les mettre autrement Ă  la disposition de tout investisseur de dĂ©tail au Royaume-Uni peut ĂŞtre illĂ©gal en vertu du UK PRIIPs Regulation.

Les informations contenues dans les pages qui suivent sont destinées uniquement aux personnes (1) qui ne se trouvent pas au Royaume-Uni ; (2) qui sont des investment professionals répondant aux dispositions de l’Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu’amendé) (l’« Ordonnance ») ; (3) qui sont des personnes répondant aux dispositions de l’article 49(2)(a) à (d) (« high net worth companies, unincorporated associations, etc. ») de l’Ordonnance ; ou (4) qui sont des personnes à qui une invitation ou une incitation à réaliser une activité d’investissement (au sens du Service Financial Market Act 2000) dans le cadre de l’émission ou de la vente de de titres financiers pourrait être légalement communiquée ou avoir pour effet d’être communiquée (ces personnes mentionnées en (1), (2), (3) et (4) étant ensemble désignées comme « Personnes Habilitées »). Tout investissement ou activité d’investissement auquel ce site Internet et les informations qu’il contient se rapportent est réservé aux Personnes Habilitées au Royaume-Uni et ne sera effectué qu’avec ces personnes. Toute personne qui n’est pas une Personne Habilitée ne doit pas agir ou se fier aux informations contenues dans ce site Internet.

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Etats-Unis

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Afrique du Sud, Australie, Canada et Japon

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Autres Etats

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The information contained in this section of the website of şŁ˝ÇĆĆ˝â°ć (the “Seller”) (a) is only intended for, and may only be accessed by, or distributed or disseminated, directly or indirectly, in whole or in part, to persons resident and physically present outside the United States of America (including its territories and possessions, any state of the United States and the District of Columbia, the “United States”), Australia, Canada, or Japan, and resident and physically present in a jurisdiction where to do so will not constitute a violation of the local securities laws or regulations of such jurisdiction, and (b) does not constitute an offer to sell or the solicitation of an offer to buy or acquire any securities of the Bureau Veritas (the “Company”) in the United States, Australia, Canada, Japan, or any other jurisdiction where to do so might constitute a violation of the local securities laws or regulations of such jurisdiction.

The securities of the Company referred to in this section of the website (the “Securities”) have not been and will not be registered under the U.S. Securities Act of 1933, as amended (the “Securities Act”) or with any securities regulatory authority of any state of the United States for offer or sale as part of their distribution and may not be offered or sold within the United States except pursuant to an exemption from, or in a transaction not subject to, the registration requirements of the Securities Act and in compliance with any applicable securities laws of any state or other jurisdiction of the United States. The Securities have not been and will not be registered under the applicable securities laws of Australia, Canada or Japan, or any other jurisdiction in which it would be unlawful or would require registration or other measures, and therefore may not be offered or sold to or for the account or benefit of any person having a registered address in, or located or resident in, Australia, Canada, Japan or any other jurisdiction in which it would be unlawful or would require registration or other measures.

Access to the information contained on this portion of the website may be illegal in certain jurisdictions, and only certain categories of persons may be authorized to access such information and documents. All persons who wish to have access to the documents contained in this section of the Seller’s website should first ensure that they are not subject to local laws or regulations that prohibit or restrict their right to access this section of the website, or require registration or approval for any acquisition of securities by them. No such registration or approval has been or will be obtained. The Seller assumes no responsibility if there is a violation of applicable law and regulations by any person.

If you are not permitted to view materials on this webpage or are in any doubt as to whether you are permitted to view these materials, please exit this webpage.

I therefore certify that:

  1. I am resident and physically present in a country outside the United States, Australia, Canada and Japan;
  2. I am authorized to access the information and documents contained on this portion of the website without being subject to any legal restriction and without any further action required by the Seller;
  3. I will not transmit or otherwise send any information contained in this website to publications with a general circulation in the United States; and
  4. I have read, understand and agree to comply with all of the restrictions set forth above.
I confirm
I cannot confirm

DISCLAIMER – IMPORTANT

Due to applicable legal restrictions, the information contained in this section of the website is restricted and is not for release, publication or distribution, directly or indirectly, in whole or in part, in or into the United States of America, Australia, Canada or Japan, or any other jurisdiction in which such release, publication or distribution would be unlawful. We apologize for any inconvenience this may cause.

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The information contained in this section of the website of şŁ˝ÇĆĆ˝â°ć SE, parent company of Eufor SAS (together “şŁ˝ÇĆĆ˝â°ć”) (a) is only intended for, and may only be accessed by, or distributed or disseminated, directly or indirectly, in whole or in part, to persons resident and physically present outside the United States of America (including its territories and possessions, any state of the United States and the District of Columbia, the “United States”), Australia, or Japan, and resident and physically present in a jurisdiction where to do so will not constitute a violation of the local securities laws or regulations of such jurisdiction, and (b) does not constitute an offer to sell or the solicitation of an offer to buy or acquire any securities of the Bureau Veritas (the “Issuer”) in the United States, Australia, Japan, or any other jurisdiction where to do so might constitute a violation of the local securities laws or regulations of such jurisdiction.

The securities of the Issuer referred to in this section of the website (the “Securities”) have not been and will not be registered under the U.S. Securities Act of 1933, as amended (the “Securities Act”) or with any securities regulatory authority of any state of the United States for offer or sale as part of their distribution and may not be offered or sold within the United States except pursuant to an exemption from, or in a transaction not subject to, the registration requirements of the Securities Act and in compliance with any applicable securities laws of any state or other jurisdiction of the United States. ĚýThe Securities have not been and will not be registered under the applicable securities laws of Australia or Japan, or any other jurisdiction in which it would be unlawful or would require registration or other measures, and therefore may not be offered or sold to or for the account or benefit of any person having a registered address in, or located or resident in, Australia, Japan or any other jurisdiction in which it would be unlawful or would require registration or other measures.

Access to the information contained on this portion of the website may be illegal in certain jurisdictions, and only certain categories of persons may be authorized to access such information and documents. ĚýAll persons who wish to have access to the documents contained in this section of şŁ˝ÇĆĆ˝â°ć’s website should first ensure that they are not subject to local laws or regulations that prohibit or restrict their right to access this section of the website, or require registration or approval for any acquisition of securities by them. ĚýNo such registration or approval has been or will be obtained. ĚýşŁ˝ÇĆĆ˝â°ć assumes no responsibility if there is a violation of applicable law and regulations by any person.

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I therefore certify that:

  1. I am resident and physically present in a country outside the United States, Australia and Japan;
  2. I am authorized to access the information and documents contained on this portion of the website without being subject to any legal restriction and without any further action required by şŁ˝ÇĆĆ˝â°ć;
  3. I will not transmit or otherwise send any information contained in this website to publications with a general circulation in the United States; and
  4. I have read, understand and agree to comply with all of the restrictions set forth above.
I confirm
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